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Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D'ACCES AU SITE INTERNET

ET DE PRESTATION DE SERVICES 

Les conditions actuelles se substituent et annulent toutes conditions générales antérieures à celles-ci. Les conditions générales de ventes des sites appartenant à la SARL CHALETDEJARDIN sont les suivantes et l’acheteur affirme avoir pris connaissances de ces conditions, et d`être en accord avec celle-ci.


Adresse : CHALETDEJARDIN, 679 Avenue de la République, 59160 Lille, France


Stockage : Baily courouble, rue ZAC
Houplines, 59116, France
  
 

SARL"CHALETDEJARDIN" au capital de 20.000eur


Stockage : "Baily courouble" rue ZAC Houplines, 59116, France

Cette informations sont aussi valides pour toutes les fiches  contractuelles figurant sur notre site Internet.

I. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente précisent  les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre boutique électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.

 II. COMMANDE

 1. Description des produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…).

Seule la description (photos, caractéristiques techniques, etc.) des produits figurant sur les sites au jour de la commande passée par le client est opposable à SARL CHALETDEJARDIN dans les limites qui suivent.

Il est rappelé que les photographies illustrent, à l’appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif.

 2. Modalités

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.

L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte s’il a déjà passé une commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

III. ACCEPTATION

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un bouton de «  valider ».

SARL CHALETDEJARDIN pourra refuser une commande notamment en cas de rupture de stock.

IV.  DELAI DE LIVRAISON

Les produits commandés par le client seront livrés dans le délai indiqué sur chaque article. Les retards dans les expéditions et/ou les livraisons dus à un motif indépendant de la volonté du vendeur, notamment en cas de force majeure, ne peuvent donner lieu à une annulation de commande ou à une quelconque indemnisation. Aucun délai de livraison ne peut être fixé avant la validation d'une commande complète.

 La livraison se fait obligatoirement sur rendez-vous.

 IV.  RÉTRACTATION

  1. Dispositions Générales

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut demander le remboursement des articles achetés. Ne sont concernés par cette mesure que les articles standards, les articles réalisés sur-mesure ne pouvant en aucun cas être échangés ou remboursés. Tout article utilisé ou endommagé par l’acquéreur ne sera pas échangé ou remboursé. Le retour de la marchandise devra se faire obligatoirement dans les emballages d’origine. Le coût de transport des articles retournés est à la charge entière de l’acquéreur. Pour toute annulation de commande par le client après le délai de 7 jours, les sommes versées resteront acquises à ladite société, à hauteur de 40% du montant de la commande.

 2. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés.

V. LES TARIFS

Les tarifs affichés sont TTC. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande. Un complément de prix pourra être requis pour les demandes complémentaires qui pourraient être formulées ou en cas de survenance d’un événement ou d’une circonstance non prévus ou non visibles modifiant la commande ou affectant les conditions de sa livraisons ainsi que pour tous matériaux supplémentaires qui se révéleraient indispensables.

 VI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions légales, les produits livrés et facturés au client restent la propriété de SARL CALETDEJARDIN jusqu'à encaissement total de leur prix de vente.

En cas de non-paiement, SARL CHALETDEJARDIN a le droit de récupérer les produits livrés ou exiger qu'ils lui soient retournés aux frais du client.

 VII. TRANSPORT ET LIVRAISON

 1. Les produits distribués par CHALETDEJARDIN sont livrés qu’en France et en Belgique. Pour la Corse et les DOM-TOM, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. Nos produits et marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du client et du transporteur.

 Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la  commande en ligne.

En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison figurant dans la fiche descriptive, CHALETDEJARDIN  s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen.

Aucune réclamation ne sera recevable si l'ensemble de ces points n'a pas été respecté.

 En cas de retard inhabituel, vous serez contacté par mail.

 2. Nos colis sont assurés et cette assurance est incluse dans les frais d'expédition forfaitaires.

Lors de livraison, client doit vérifier le colis en présence du transporteur. Selon l'article L 133-3 du Code de Commerce "la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée".

Il appartient donc à l’acheteur de contrôler l’état et le nombre de colis lors de la réception, en présence du livreur et de noter toutes les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur. L’acquéreur devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes au transporteur par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception .

SARL CHALETDEJARDIN procédera au remplacement des produits perdus ou abimés après avoir traité le litige avec le transporteur.

 Notre délai de livraison est de 2 à 5 semaines en fonction de la disponibilité du produit dans notre stock. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

 VIII. GARANTIE

Le délai de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.

Elle couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel défectueux en retour atelier sans qu’il puisse nous être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les tempêtes, les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelle.

La garantie est variable en fonction des articles.

 

IX. SERVICE APRÈS VENTE HORS GARANTIE

Le vendeur CHALETDEJARDIN  est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

La prestation de SARL CHALETDEJARDIN sera facturée au client selon le devis qui lui sera adressé pour acceptation.

  X. RESPONSABILITÉ

CHALETDEJARDIN ne pourra être tenu responsable d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français. 
CHALETDEJARDIN  ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas d’incompatibilité de son matériel avec le matériel présent chez l’acquéreur avant la vente ou avec du matériel acquis auprès d’autres fournisseurs. 

 

XI. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires.

Par ailleurs, lorsque vous vous abonnez à un de nos services Internet ou lorsque vous vous inscrivez sur une liste de diffusion, nous collectons et enregistrons les informations ainsi communiquées dans notre base de données.

Lors de la visite du Site par un internaute, CHALETDEJARDIN  a le droit de garder des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de « cookies » ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l’internaute. Le rôle des cookies est notamment d’identifier l’internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site. 

Les sites de SARL CHALETDEJARDIN peuvent contenir des liens vers d'autres sites.

SARL CHALETDEJARDIN a le droit d'utiliser les Adresses IP et autres données collectées pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ainsi que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées  à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

La protection de vos informations personnelles : En ce qui concerne les pages relatives au paiement, SARL CHALETDEJARDIN utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard. Pour effectuer des achats, vous pouvez vous servir d'un navigateur compatible SSL tel que Internet Explorer Navigator ou Mozilla Firefox.

Vos informations personnelles ainsi que le numéro de votre carte bancaire sont ainsi transmis sur Internet de manière à garantir leur confidentialité.

En application de la loi 78.17 du 6.1.1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de vous adresser à SARL CHALETDEJARDIN dont les adresses Email et courrier figurent en tête des présentes conditions. 

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.abridejardin.fr  (animations, images, textes, musiques etc.) sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou représentations sont strictement interdites et seront sanctionnées.

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